Les entreprises qui souhaitent inscrire leurs collaborateurs en formation peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de financement.
1. Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (ex plan de formation), qui a pour objectif d’assurer, par des mesures mises en place par l’employeur, de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles. Il concerne tous les salariés, y compris les personnes en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation)
Il comprend deux types d’actions de formation :
- Les formations obligatoires, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales règlementaires
- Les autres actions de formations dites non-obligatoires
Depuis le 1er janvier 2019, l’action de formation se définit non plus en termes de programmes mais en termes de compétences professionnelles à acquérir. La nouvelle appellation « plan de développement des compétences » a ainsi la volonté d’exprimer ce passage d’un objectif de moyens à un objectif de résultat pour l’entreprise, en termes d’acquisition des compétences visées.
Il est défini par l’employeur (après concertation avec le CSE) et est financé sur son budget formation avec, dans certains cas, le soutien de son opérateur de compétences (OPCO) de l’Agefiph, de l’État, du conseil régional ou du Fonds social européen. Par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO finance tout ou partie du plan de développement des compétences et assure également un rôle de conseil.
Une formation réalisée dans le cadre du plan de développement des compétences est considérée comme du travail effectif et se déroule donc
durant le temps de travail habituel
(comme détaillé à
l’article L6321-2 du Code du Travail). Le salarié perçoit ainsi son salaire et est couvert au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2. Les OPCOs
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des entités agréées par l'Etat ont pour fonction de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés (TPE et PME) dans la formation professionnelle de leurs collaborateurs. L’entreprise peut solliciter l’OPCO dont elle dépend pour demander une prise en charge totale ou partielle des frais de formation de ses salariés afin qu’ils puissent monter en compétences au sein même de leur poste, ou changer de métier au sein de la structure.
Ils financent des formations qui permettent aux salariés d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, qu'elles soient directement liées à leur poste actuel ou qu'elles visent à les préparer à de futurs défis professionnels, en vue d'une reconversion par exemple.
Tout savoir sur les missions des OPCO :
- Les OPCO collectent les cotisations des entreprises dédiées au financement de la formation professionnelle puis redistribuent ces fonds aux entreprises pour financer les contrats en alternance et les actions du plan de développement des compétences.
- Les OPCO assurent également un service de proximité pour les TPE et PME afin d’améliorer l’information et l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle.
- Enfin, les OPCO apportent un appui technique aux branches professionnelles sur les questions de GPEC, sur les niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et dans la construction des référentiels de certification.
Ils peuvent ainsi prendre à leur charge jusqu’à 100% des frais pédagogiques grâce aux actions collectives.
Pour obtenir un financement de votre OPCO, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Identifier l'OPCO dont vous dépendez > Si vous ne le connaissez pas, rendez-vous sur https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr
- Nous adresser une demande de devis pour l'action de formation envisagée (étant certifiés Qualiopi, nous faisons partie des centres de formation éligibles à cette aide financière)
- Renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO – cette demande devra préciser les objectifs de la formation, le plan du parcours…
- Attendre l'avis de validation de votre OPCO.
3. Le FNE-formation
Le FNE-formation est un dispositif de financement permettant aux entreprises d’accompagner le développement de compétences de ses salariés. Il s’adresse aux entreprises impactées par les mutations économiques, souhaitant former leurs collaborateurs pour favoriser l’adaptation aux évolutions du marché. Selon votre situation et les priorités définies par l'État, la prise en charge peut aller jusqu'à 100 % des frais pédagogiques.
4. L’AIF (L'Aide Individuelle à la Formation)
L’Aide individuelle à la formation (AIF) permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation non prise en charge par d’autres dispositifs habituels (comme le CPF, les financements Région, OPCO, etc.) en bénéficiant d’un financement complémentaire ou total de France Travail. Ce dispositif aide à couvrir tout ou une partie des frais pédagogiques nécessaires pour se former et améliorer ses compétences. L’AIF peut être accordée sous certaines conditions et selon la nature de la formation choisie.
