Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquels ONEPOINT assure, au profit du CLIENT, les Prestations de Formation telles que décrites à l’article 1er des conditions spécifiques du contrat de formation professionnelle externe (ci-après ensemble, « le Contrat »). Elles complètent les conditions spécifiques du Contrat avec lesquelles elles forment un tout indissociable. 

ONEPOINT, organisme de formation professionnelle régulièrement constitué et portant le numéro d’organisme formateur n° 11922042592, déclare, par les présentes, être en conformité avec les articles L. 6351-1 à L. 6351-8, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6353-8 à L. 6353-9, R. 6351-1 à R. 6351-12 et R. 6352-21 à R. 6352-24 du Code du travail sur la réglementation des organismes de formation professionnelle.  

3.1. Engagement de ONEPOINT. ONEPOINT s’engage à réaliser les Prestations de Formation décrites aux conditions spécifiques, avec tout le professionnalisme requis et dans les règles de l’art. 

3.2. Demandes de modification. Toute demande de modification (y compris d’extension) des Prestations de Formation devra être adressée, par écrit, par le CLIENT à ONEPOINT, en précisant la nature et les implications de la modification envisagée. ONEPOINT y répondra par une proposition écrite indiquant le coût, les conditions et le calendrier d’exécution de la modification. L’accord du CLIENT sur cette proposition sera acté par voie d’avenant au Contrat, signé par un représentant dûment habilité des Parties. A défaut d’avenant matérialisant l’accord des Parties sur les modifications et leurs conséquences, la réalisation des Prestations, telle qu’initialement convenue, se poursuivra aux conditions initialement convenues. 

3.3. Changement des données de départ. En cas de changement, d’inexactitude ou d’insuffisance des données de départ prises en compte pour la définition et/ou l’organisation des Prestations (nature et nombre de participants de la formation, nature de la problématique à analyser, etc.), telles que retenues au Contrat, les conditions d’exécution des Prestations, notamment les délais et les coûts, seront révisées en conséquence. 

Le CLIENT reconnaît, à cet égard, que toute modification rendue nécessaire du fait d’un changement des données de départ indépendant des Parties ou résultant du CLIENT ou du fait d’inexactitude ou d’insuffisance des données de départ résultant du CLIENT, peut entraîner un supplément de facturation selon les tarifs de ONEPOINT alors en vigueur et/ou nécessiter une prolongation du ou des délai(s) de réalisation des Prestations. 

4.1. Sauf disposition contraire prévue dans les conditions spécifiques du Contrat, afin d’effectuer les Prestations de Formation, les formations se feront dans les locaux de ONEPOINT ou à distance. 

4.2. L’organisation technique et logistique de la formation chez ONEPOINT sera assurée et prise en charge par ONEPOINT, dans les conditions définies ci-dessous. 

Le paiement des Prestations de Formation se fera au moment de la souscription, et au minimum sept (7) jours calendaires avant la formation. Une fois le paiement constaté, ONEPOINT enverra au CLIENT la convocation à la formation.  

 En cas de non-paiement des Prestations de Formation sept (7) jours avant la date de la Formation, la Prestation sera annulée par ONEPOINT.  

Conformément à l’article L. 6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle des Prestations de Formation, le CLIENT se verra rembourser les sommes indûment perçues par ONEPOINT 

7.1. Toute annulation ou report de la session de formation par le CLIENT, donnera lieu au paiement, par le CLIENT, à ONEPOINT, à titre de dédommagement, d’une indemnité forfaitaire représentant : 

• 100% des coûts de formation en cas d’annulation ou de report cinq (5) jours ou moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date de commencement prévue de la formation ; 
• En cas d’annulation ou de report six (6) jours ou plus de six (6) jours ouvrés avant la date de commencement prévue de la formation, ONEPOINT proposera un remboursement complet de la formation au CLIENT ou un changement de date, au choix du CLIENT. 

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du CLIENT bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’organisme collecteur. 

Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée de celle des sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. 

7.2. Le programme de cours devra être discuté en amont entre ONEPOINT et le CLIENT afin que ce dernier ait les connaissances nécessaires le jour de la formation et que ses objectifs soient en adéquation avec le programme de cours défini.  

Dans l’hypothèse où l’organisation de la formation est prise en charge par le CLIENT, ONEPOINT pourra également, à tout moment, reporter ou annuler la session s’il s’avère que les équipements n’ont pas été installés conformément à ce qui avait été convenu ou qu’ils ne sont pas opérationnels. 

Dans de telles hypothèses, l'annulation donnera lieu au paiement, par le CLIENT, à ONEPOINT, à titre de dédommagement, d’une indemnité forfaitaire représentant 100% des coûts de formation et de tous les frais engagés pour la préparation de cette formation. 

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du CLIENT bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’organisme collecteur.  

8.1. ONEPOINT garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel de formation qu’il met à disposition du CLIENT et que ce matériel de formation ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante.  

8.2. ONEPOINT demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément fourni par ses soins dans le cadre de l’exécution du Contrat, qui ne peuvent être utilisés par le CLIENT, que dans le seul but d’une utilisation personnel et interne afin de bénéficier des Prestations de Formation. 

Le Contrat ne confère au CLIENT aucun autre droit de manière implicite ou explicite sur le matériel de formation et, plus généralement, toute documentation, module de formation, outils, méthodes, savoir-faire, sous toute forme, qui lui auront été remis ou dispensé, par ONEPOINT.  

Le CLIENT s’engage à ne pas remettre en cause, de quelque façon que ce soit, les droits de ONEPOINT sur le matériel de formation fourni par ce dernier.  

8.3. Le CLIENT, également tenu par un engagement de confidentialité en vertu de l’article 12 ci-après, s’interdit en conséquence de copier, dupliquer, reproduire ou diffuser de quelque manière que ce soit, tout ou partie du matériel de formation et, plus généralement, de toute documentation, module de formation, sous toute forme, qui lui auront été remis ou dispensé, par ONEPOINT, au cours de l’exécution des Prestations de Formation, quelle qu’en soit leur forme (papier, électronique, numérique…) et à ne pas permettre de tels actes à quiconque, sans le consentement préalable écrit de ONEPOINT. 

9.1. Engagement réciproque. Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment :  

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;  
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés consolidées ;  
• les décisions et doctrines des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel. 

(ci-après ensemble, la « Règlementation applicable »).  

Ainsi, chaque Partie reconnait et accepte qu’elle restera responsable de traitement, au sens de la Règlementation applicable, pour tout traitement de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens de traitement.  

9.2. Engagement de ONEPOINT. Aux fins d’exécution les Prestations de Formation convenues avec le CLIENT, ONEPOINT, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter des données d’identification du CLIENT sur la base du présent Contrat.  

ONEPOINT s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre des Prestations de Formation. ONEPOINT s’interdit en outre de copier et/ou communiquer ces données à caractère personnel à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit et d’en faire un quelconque usage, autre que celui strictement nécessaire à la bonne réalisation des Prestations de Formation.  

Ainsi, les données à caractère personnel collectées ne sont traitées que par le personnel habilité de ONEPOINT et ses éventuels sous-traitants autorisés, intervenant pour la mise en œuvre des Prestations de Formation. De plus, elles (i) sont conservées toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales, (ii) ne sont pas transférées en dehors l’Union Européenne et (iii) ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée. 

Chaque CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de suppression des données le concernant, de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, du droit de retirer son consentement à tout moment aux parties du traitement qui seraient mises en œuvre par ONEPOINT sur ce fondement. Le CLIENT dispose également du droit, à tout moment, de modifier et révoquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel le concernant après sa mort. 

Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit au CLIENT d’en faire la demande à ONEPOINT, par courrier électronique adressé à Claire DESSUREAULT, Délégué à la protection des données de ONEPOINT, à l’adresse suivante : dpo@groupeonepoint.com, en transmettant les éléments nécessaires à son identification.  

Le CLIENT est informé qu’il peut déposer une réclamation auprès de La Commission Informatique et Libertés (CNIL), autorité de protection des données en France.  

10.1. Garantie limitée. ONEPOINT garantit que les Prestations de Formation et les résultats de ces Prestations seront de qualité professionnelle et conformes aux règles de l’art applicables. ONEPOINT n’assume aucune responsabilité du fait d’erreurs ou anomalies dans les documents, données, informations, matériels ou autres éléments communiqués par le CLIENT. 

ONEPOINT n’octroie aucune autre garantie en ce qui concerne les Prestations de Formation, étant notamment exclue, toute garantie de valeur marchande, d’aptitude ou adaptation à un usage spécifique, ou de succès commercial.  

10.2. Responsabilité. Sans préjudice de leurs autres obligations, les Parties ne seront en aucun cas responsables l’une envers l’autre au-delà des limites prévues à leurs polices d’assurance, et, en tout état de cause, des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, et notamment, des dommages tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, perte de bénéfices ou d’économies, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du Contrat. 

En tout état de cause et, nonobstant les autres dispositions des présentes conditions générales relatives aux garanties et assurance, sous les réserves ci-dessus et dans les limites permises par la loi, dans l'hypothèse où la responsabilité de ONEPOINT serait retenue, le montant total des indemnités que ONEPOINT pourrait être amenée à verser au CLIENT ne pourra excéder le prix perçu du CLIENT au titre des Prestations de Formation, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. 

10.3. Force majeure – Causes extérieures. Aucune des Parties ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de l'inexécution, de l’empêchement ou du retard dans l'exécution du Contrat, s’ils résultent d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation. 

Il en serait également ainsi dans le cas où ONEPOINT se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter ses Prestations de Formation ou tenue de revoir les délais entendus pour cause de maladie, démission ou décès de son personnel.  

Toute Partie entendant invoquer un cas de force majeure ou une cause extérieure, devra informer l'autre Partie dans les meilleurs délais suivant la survenance de l'événement, en indiquant les dispositions prises, qu'elle compte prendre ou qu'elle estimerait nécessaire de prendre si elle est dans l’impossibilité de le faire elle-même, afin d’assurer l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. 

Dans l’hypothèse de la prolongation de l’événement pendant une durée de plus de trente (30) jours, le présent Contrat pourra être résilié par l’une quelconque des Parties par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’autre Partie, sans préavis ni indemnité, ou par tout autre moyen écrit si l’envoi d’une telle lettre était rendu impossible.  

11.1 Engagement du CLIENT. Le CLIENT s'engage à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques, financières, secrets d’affaire, ainsi que tout matériel de formation et, plus généralement, notamment toute documentation, module de formation, contenus, méthodes, outils et supports de toute nature, notamment commerciaux, informationnels, rédactionnels, graphiques, stratégiques ou autres, dont il a reçu communication, par écrit ou oralement, ou peut avoir eu connaissance à l'occasion ou au cours de l'exécution du Contrat, qu’elles soient ou non identifiées comme telles au moment de la divulgation, ou qui, selon les circonstances, devraient être traitées en tout conscience comme étant confidentielles (ci-après, les « Informations Confidentielles »).  

 Constituent notamment des Informations Confidentielles le contenu des Programmes de ONEPOINT, et les échanges intervenus entre ONEPOINT et le CLIENT avant la conclusion du Contrat.  

Le CLIENT s'engage à ne permettre l'utilisation des Informations Confidentielles que dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, aux seules personnes impliquées dans cette exécution, en particulier les salariés bénéficiant des Prestations de Formation, et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. 

Le CLIENT s'engage à ne pas copier, imprimer, dupliquer, reproduire ou diffuser de quelque manière que ce soit, tout ou partie tout ou partie, des Informations Confidentielles de ONEPOINT, et à ne pas permettre de tels actes à quiconque, sans le consentement préalable écrit de ONEPOINT. 

11.2 Exceptions. Les obligations résultant du présent article ne s'imposent pas à l'égard des Informations Confidentielles : 

• dont le CLIENT avait déjà connaissance au moment de sa réception; ou
• qui seraient tombées dans le domaine public sans violation par le CLIENT du Contrat ; ou
• qui auraient été légitimement divulguées au CLIENT par un tiers sans violation d'une restriction de divulgation ; ou 
• qui auraient été développées de façon indépendante par le CLIENT ; ou
• qui auraient été divulguées après obtention de l'accord préalable écrit de ONEPOINT ; ou
• dont la divulgation aurait été requise sur l'injonction d'un organe gouvernemental ou législatif ou d'une juridiction compétente.  

11.3 Durée. Les obligations de confidentialité demeureront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans suivant la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause. 

12.1. Principe. Chaque Partie s’engage à souscrire et à maintenir, pendant toute la durée du présent Contrat, une assurance responsabilité civile la couvrant pour toutes les conséquences dommageables liées à l’exercice de son activité professionnelle et à l’exécution du présent Contrat. 

12.2. Préjudices corporels ou aux biens. Chaque Partie s'engage à indemniser l’autre Partie et ses employés pour tout préjudice corporel ou matériel résultant d’un dommage aux biens, de toute nature résultant des actes ou omissions de cette Partie ou de ses préposés.  

ONEPOINT et/ou ses filiales ou sociétés affiliées pourra /pourront faire état et référence du/au nom du CLIENT et de l’existence d’un partenariat avec celui-ci pour l’exécution des Prestations de Formation, dans le cadre de sa/leur communication générale et commerciale vis à vis des tiers. Sous réserve d’une autorisation écrite du CLIENT, laquelle ne pourra être déraisonnablement retenue, ONEPOINT et/ou ses filiales pourra/pourront également faire figurer, le logo du CLIENT dans le cadre de ladite communication, et ce, notamment sur son/leur site Internet.  

Sans préjudice des dispositions de l’article 1er des conditions spécifiques, le Contrat est conclu pour la durée des Prestations de Formation et restera en vigueur entre les Parties jusqu’à complet et parfait achèvement de ces Prestations. 

Le Contrat n’entraîne pas d’exclusivité, tant à la charge de ONEPOINT, que du CLIENT, lequel demeure libre de faire appel à d’autres prestataires, ONEPOINT demeurant, pour sa part, libre de fournir des Prestations de Formation de même nature à d’autres clients.  

16.1. Sans préjudice des autres dispositions du Contrat relatives à sa résiliation, en cas d'inobservation par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie trente (30) jours après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée sans effet.  

Le fait qu’une des Parties ne revendique pas ou n’ait pas revendiqué les conséquences d’un manquement contractuel, n’impliquera aucune renonciation de sa part à se prévaloir dudit manquement, à l’encontre de la Partie défaillante. 

16.2. En cas de résiliation à l’initiative de ONEPOINT en raison d’un manquement du CLIENT, et sans préjudice du droit de ONEPOINT à réclamer des dommages et intérêts, le CLIENT devra payer le prix des éventuelles Prestations en cours de réalisation à ONEPOINT, au prorata des Prestations déjà réalisées à la date de résiliation effective. 

Dans le cadre du présent Contrat, chacune des Parties agit en son nom propre et pour son propre compte, en qualité de commerçant indépendant. Ni ONEPOINT, ni le CLIENT ne pourront, en aucun cas, être considérés comme mandataire, distributeur, représentant ou agent de l’autre Partie lors de l’exécution du présent Contrat ou pour toute autre activité. Toute notion d’acte de société ou affectio societatis, ainsi que toute notion de partage de pertes ou de bénéfices est formellement exclue de cet accord. 

En cas de sous-traitance, ONEPOINT restera responsable, vis-à-vis du CLIENT, de l’exécution de toutes les obligations lui incombant au titre du présent Contrat. 

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques qu’elles complètent, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement à son objet, à l'exclusion de tout autre document, tel que, notamment, les conditions générales d'achat et/ou de vente, tant du CLIENT. 

Aucune cession du présent Contrat par l'une des Parties ne pourra, en principe, être effectuée sans l'accord préalable écrit de l'autre Partie. Par dérogation à ce qui précède, ONEPOINT sera libre de céder le présent Contrat, totalement ou partiellement, à ses filiales.